Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Gozly (gozly.net), vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Gozly au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Gozly s'adresse aux entreprises. Le compte doit être créé par une personne majeure, ayant l'autorité d'engager l'entreprise.

2. Le service

Gozly est une plateforme modulaire de gestion pour petites et moyennes entreprises (par exemple : planning, horaire et pointage, inventaire, suivi des ventes, registre de températures, discussion d'équipe). Les modules disponibles dépendent du forfait choisi.

Nous améliorons Gozly en continu : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les clients de tout changement majeur.

3. Compte et accès

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité faite avec votre compte, y compris celle des employés et membres d'équipe que vous invitez ou à qui vous donnez un code d'accès et un NIP.

Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Forfaits, prix et paiement

Gozly est offert sur abonnement mensuel (forfaits Opale, Onyx et Crystal, qui déterminent notamment le nombre de modules actifs). Le paiement est traité par Stripe et l'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation.

Les prix affichés sont indiqués avant taxes, s'il y a lieu; les taxes applicables sont ajoutées à la facture.

Vous pouvez changer de forfait ou annuler en tout temps depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; sauf disposition contraire de la loi, les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Si votre nombre de modules dépasse la limite de votre forfait, l'accès aux modules excédentaires peut être suspendu jusqu'à ce que vous ajustiez votre sélection ou votre forfait.

Nous pouvons modifier nos prix en vous avisant au moins 30 jours à l'avance; le nouveau prix s'applique à la prochaine période de facturation, et vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Gozly, ainsi que sa plateforme, son code, son design, ses marques, son nom et ses logos, demeurent la propriété de Gozly. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur ces éléments.

Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service, pour les besoins de votre entreprise. Vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre, décompiler ou tenter d'extraire le code source du service, ni l'utiliser pour créer un service concurrent.

Vos données vous appartiennent (voir la section suivante).

6. Vos données

Vous demeurez propriétaire des données que vous saisissez dans Gozly (« vos données »). Vous nous donnez le droit de les héberger et de les traiter uniquement pour vous offrir le service, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

En tant qu'entreprise cliente, vous êtes responsable d'avoir le droit de saisir les renseignements de vos employés et clients dans Gozly et de les informer, au besoin, de la manière dont ils sont utilisés.

Vous pouvez exporter vos données (par exemple les fiches de température et la feuille de temps). Certaines données sont supprimées automatiquement après le délai que vous choisissez dans Personnalisation : il vous appartient d'exporter ce que vous devez conserver.

7. Registres de conformité (températures, etc.)

Gozly sert d'outil pour tenir vos registres, notamment le registre de températures. Il vous revient de vous assurer que vos pratiques et vos registres respectent les exigences légales qui s'appliquent à votre entreprise (par exemple celles du MAPAQ). Gozly ne remplace pas votre jugement ni vos obligations réglementaires.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Gozly de façon illégale ou pour porter atteinte aux droits d'autrui;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les mesures de sécurité;
• perturber le service (attaques, envoi massif de requêtes, etc.);
• revendre ou sous-licencier l'accès à Gozly sans notre accord écrit.

En cas de violation, nous vous aviserons et vous accorderons un délai raisonnable, normalement 10 jours, pour y remédier. Si la violation est grave, répétée, ou menace la sécurité du service ou de tiers, nous pouvons suspendre ou fermer le compte immédiatement.

9. Services de tiers

Gozly peut se connecter à des services externes que vous choisissez (par exemple Wix ou un service de paie). Leur fonctionnement et leurs conditions relèvent de ces tiers; nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions ou de leurs changements.

10. Disponibilité et garanties

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Gozly soit disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption ni sans erreur. Des interruptions, pour maintenance ou pour des raisons hors de notre contrôle, peuvent survenir.

Le service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi. Les droits qui ne peuvent être écartés par contrat, notamment ceux des lois de protection du consommateur lorsqu'elles s'appliquent, demeurent inchangés.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable : panne majeure d'un fournisseur d'hébergement, d'électricité ou de télécommunications, cyberattaque malgré des mesures raisonnables, catastrophe naturelle, mesure gouvernementale, conflit de travail, etc. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Gozly n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, d'occasions d'affaires ou de données résultant de vos propres choix, par exemple de ne pas avoir exporté vos données à temps). Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée au service, est limitée aux montants que vous avez payés à Gozly au cours des 12 mois précédant l'événement.

Cette limite ne s'applique pas à une faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

13. Fin du service et sort de vos données

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions, selon la section « Utilisation acceptable ».

Après la fermeture d'un compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, elles sont détruites dans les 30 jours suivants, sauf les renseignements que la loi nous oblige à conserver (par exemple les documents de facturation), comme expliqué dans la Politique de confidentialité.

14. Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour tout changement important, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance (par courriel ou dans l'application). Si vous refusez le changement, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur, sans pénalité. Continuer à utiliser Gozly après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces conditions constituent l'entente complète entre vous et Gozly au sujet du service et remplacent toute entente antérieure. Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Ces conditions sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Questions : gozly.pro@gmail.com.